Election des représentants des locataires 2022

Creteil Habitat - Election des représentants des locataires 2022 - image vote

En application de la réglementation fixée par le Code de la Construction et de l’Habitation (article L.481-6), des élections doivent être organisées entre le 15 novembre et le 15 décembre 2022 en vue de procéder au renouvellement des représentants des locataires au sein des Conseils d’Administration des Sociétés d’Economie Mixte.

Pour plus d’informations, cliquez sur le lien ci-dessus