Plafonds de ressources pour l’accès au logement social
Pour accéder à un logement social, les revenus de votre foyer ne doivent pas excéder un certain plafond.
Ces plafonds de ressources sont fixés par l’Etat et mis à jour annuellement, en fonction des critères suivants :
- les financements obtenus par le bailleur lors de la construction ou de la rénovation du logement concerné. Ainsi 3 catégories de logements sont proposés en fonction du financement obtenu : PLAI, PLUS, PLS
- la composition de votre foyer,
- et la localisation du logement souhaité.
Avis d’imposition ou de non-imposition pour 2020 (revenus 2019) à défaut celle des parents si vous étiez rattaché à leurs impôts.
Plafonds de ressources 2024, pour un HLM en Ile-de-France (hors Paris et communes limitrophes). Le montant à prendre en compte est votre REVENU FISCAL DE REFERENCE DE L’ANNÉE N-2.
Pour une demande de logement faite en 2024, il s’agit des revenus fiscaux de référence de 2022, inscrits sur l’avis d’imposition de 2023.
Les plafonds de ressources annuelles applicables aux logements financés avec le prêt locatif social (PLS) en 2024. Les plafonds PLS correspondent à ceux du prêt locatif à usage social (PLUS) majorés de 30 %.
| Catégorie de ménage | PLAI/PLATS | PLUS/PLA | PLS |
|---|---|---|---|
| Personne Seule | 13 845 | 25 165 | 32 715 |
| 2 Personnes | 22 567 | 37 611 | 48 894 |
| 3 Pers/1 Per+1 Pers à charge ou jeune couple | 27 126 | 45 210 | 58 773 |
| 4 Pers/1 Per+2 Pers à charge | 29 784 | 54 154 | 70 400 |
| 5 Pers/1 Per+3 Pers à charge | 35 261 | 64 108 | 83 340 |
| 6 Pers/1 Per+4 Pers à charge | 39 678 | 72 142 | 93 785 |
| Personne supplémentaire | 4 419 | 8 038 | 10 449 |
PLAI : Prêt Locatif Aidé d’Intégration – PLATS : Prêt Locatif Aidé Très Social
PLUS : Prêt Locatif à Usage Social – PLA : Prêt Locatif Aidé
PLS : Prêt Locatif Social
Pour plus d’informations :