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Créteil Habitat-SEMIC

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Directeur de la publication : M. Hervé Nabet

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Textes de référence

Loi 78-17 du 6 janvier 1978 Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

Loi du 29 juillet 1881 Loi sur la liberté de la presse

Loi 2000-719 du 1er août 2000 Extrait de la loi portant sur la responsabilité des prestataires techniques

Le Règlement Européen relatif à la protection des données 2016/679 du 27 avril 2016

Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles