Responsable Juridique (H/F)

Rattaché(e) au Directeur Juridique et en lien avec l’ensemble des Directions de Créteil Habitat, le Responsable Juridique (H/F) joue un rôle essentiel et a la charge de gérer des dossiers juridiques et de participer à la détermination de la stratégie juridique de leur prise en charge. Il doit assurer la mise au point des contrats, ainsi que le règlement des litiges. Il est chargé de traiter des dossiers administratifs et contentieux en collaboration avec le directeur de service et les autres responsables juridiques.

Missions principales   

Traitement de dossiers immobiliers

• Traitement des dossiers fonciers dans le cadre des opérations d’aménagement, de promotion immobilière, relations avec les institutions concernées (Ville de Créteil, GPSEA, préfecture, administration des domaines, notaires, avocats…),
• Liaisons avec les notaires. Préparation des dossiers et des promesses de ventes de terrains en ZAC, des dossiers de promesses de ventes de locaux d’activités,
• Préparation de règlements de copropriété et d’états descriptifs de division en volumes, de statuts d’AFUL ou d’ASL,
• Préparation et signature de baux commerciaux et professionnels,
• Préparation et signature de diverses conventions relatives aux domaines d’activités de la société.

Traitement de dossiers contentieux

• Recouvrement d’impayés des locaux commerciaux et des charges de copropriété,
• Traitement de dossiers contentieux locatifs habitation hors impayés. (troubles de voisinage, sous-location, fin de contrat résidence sociale, non-respect des obligations contractuelles en général),
• Traitement des dossiers de sinistre responsabilité civile en liaison avec les compagnies d’assurance et éventuellement les experts.
• Liaisons avec les avocats et les professionnels de la justice.
• ……….

Veille Juridique

• Participer à la veille juridique relative aux domaines d’activités de la Société, rédige des notes et des alertes sur ces thèmes conjointement avec les autres juristes.
• ……

Conformité

• Assurer la conformité réglementaire (RGPD, droit des sociétés, etc.),
• Participer à la préparation des conseils d’administration et des Assemblées Générales,
• …….

Compétences

Compétences techniques requises :

• Excellente maîtrise :
  • droit immobilier,
  • droit des contrats et du contentieux,
• Bonne connaissance du secteur du logement social,
• Maîtrise des risques juridiques et grande capacité rédactionnelle,
• Gestion des indicateurs : Taux de réussite des contentieux,
• Respect des délais de traitement,
• Qualité du conseil apporté aux directions,
• Réduction des litiges.
• Aptitude à établir une relation de confiance avec les autres services de la société,
• Discrétion, confidentialité des informations traitées, rigueur et méthodologie,
• Dynamisme et esprit d’initiative, autonome et organisé.

Diplômes – Formations de base requises – profil

• Expérience avérée Responsable Juridique idéalement dans le logement social, l’immobilier ou une collectivité territoriale,
• Formation supérieure Bac + 5 en droit (immobilier, public, ou privé).

Niveau de rémunération envisagé

• Selon expérience,
• A partir de 38 k€ bruts sur 13 mois avec 3 ans d’expérience minimum.