Conditions d’utilisations des annonces

Ce service est strictement réservé aux locataires de Créteil Habitat OPH et de Créteil Habitat SEMIC, et n’engage en aucun cas la responsabilité de Créteil Habitat OPH ni de Créteil Habitat SEMIC.

Avant de passer une annonce le visiteur doit obligatoirement s’enregistrer.

Les annonces seront automatiquement effacées au bout de deux mois.

Conditions d’utilisations des petites annonces : 

1. La consultation et la publication des petites annonces sont gratuites.

2. En application de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, de l’ordonnance du 26 août 1944 sur l’organisation de la presse et de la loi du 1er août 1986, et par respect de la jurisprudence des tribunaux, la publication des annonces dont l’objet est l’achat ou la vente de biens immobiliers est refusée.

3. La mise en vente par des professionnels de matériel neuf ou d’occasion n’est pas autorisée.

4. Toute annonce proposée à la publication est contrôlée par Créteil Habitat SEMIC avant sa parution. La demande de publication n’est pas automatiquement acceptée. Créteil Habitat SEMIC se réserve le droit de supprimer toute annonce sans préavis, avant ou après sa publication.

5. Les informations communiquées par l’annonceur (notamment les numéros de téléphone, adresses physiques, adresses e-mail, numéro de locataire, textes des annonces) sont :

  • Soit les siennes,
  • Soit celles d’une personne pour le compte de laquelle il agit, avec son autorisation expresse. (Dans ce cas, l’autorisation doit impérativement être communiquée par écrit à Créteil Habitat SEMIC).

6. Les transactions se font de gré à gré entre les parties sans que Créteil Habitat SEMIC ne puisse à aucun moment être tenu comme responsable pour quelque litige que ce soit. Créteil Habitat SEMIC décline toute responsabilité du fait de dommages résultant des informations publiées.

7. Il appartient aux vendeurs et aux acheteurs de prendre toutes les précautions pour que les transactions se déroulent au mieux de leurs intérêts réciproques.

8. Créteil Habitat SEMIC décline toute responsabilité en cas d’interruption temporaire ou définitive de ce service, quelle que soit la raison de l’interruption.

9. Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer, adressez votre demande à Créteil Habitat SEMIC, service communication, 7 rue des Ecoles, 94048 Créteil Cedex.

10. Lorsque votre objet est vendu, merci de nous en informer pour que l’annonce soit retirée.

11. Passer une annonce vaut adhésion pleine et entière aux conditions énoncées dans cette page.